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NOTRE PRATIQUE

Domaines de compétences

Tout en mettant en place des méthodes de travaux dédiés aux besoins des clients, le Cabinet opère dans les matières suivantes

Plus de services

Droit de la famille :

Mariage, Filiation, Droit au nom, changement de nom et de prénom, Gestion des biens acquis pendant le mariage, Divorce, Héritage, Droit de la nationalité, Etat civil.

Droit international :

Statut personnel des étrangers, Droit commercial international et lex mercatoria.

NTIC :

Contrats informatiques, mentions légales, commerce électronique, sécurité informatique.

Droit de la consommation :

Le cabinet vise à informer et assister les consommateurs dans le cas où leurs droits ne sont pas respectés, notamment en ce qui concerne les clauses abusives, action en garantie et la vente à distance.

Droit de la concurrence :

Le cabinet a un champ d’action vaste en la matière et peut vous assister dans les cas de, concurrence déloyale, non-respect des clauses de non-concurrence, conseil en matière de pratiques restrictives, dépôt de plainte en cas de pratiques anticoncurrentielles.

Droit des sociétés :

Le Cabinet assiste les investisseurs étrangers ou marocains souhaitant créer ou reprendre une société et prend en charge les entreprises sur le plan juridique, l’ensemble du dossier.

Négociations, rédaction des contrats, structuration fiscale et démarches auprès des autorités, la tenue du secrétariat juridique.

Le Cabinet effectue des « due diligences » dans des sociétés dans le cadre de cessions ou de fusions acquisitions.

Droit des assurances :

Le cabinet assiste les compagnies d’assurance dans leur mécanisme contractuel avec les assurés.

Procédure de Restitution :

restitution de véhicule, de terrain de local commercial (contrat de leasing, crédit d’acquisition d’un Bien) dans le cadre de procédure en référé.

Droit bancaire et financier

Le Cabinet assiste les banques et organismes financiers ainsi que les emprunteurs sur des opérations de crédit, de restructuration de financement, de prêts et mises en place de sûretés et de montages financiers. Droit du Travail

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale aussi bien sur les aspects individuels (contrats de travail) que collectif (restructurations, licenciements…etc.)

Distribution et Propriété industrielle

Le Cabinet conseille ses clients pour le développement de réseaux de distribution ainsi que pour leurs contrats de licence, de transfert de technologie et de distribution et les assiste pour protéger leurs droits et notamment pour le dépôt de marque et la lutte contre le piratage, la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Droit immobilier

Le Cabinet conseille et accompagne des sociétés dans le cadre de la réalisation de projets d’envergure et notamment dans le cadre de l’établissement de partenariat, de contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, de contrats de cessions, de promesses de ventes, d’acquisitions, de vente en l’état futur d’achèvement.

Droit administratif et fiscal.

Le cabinet conseille des sociétés marocaines et étrangères dans le cadre de leurs litiges avec l’Etat et la direction des impôts.

Droit Pénal des affaires

Le Cabinet représente des sociétés et leurs dirigeants devant les juridictions pénales dans les domaines financiers notamment en matière d’abus de biens sociaux, escroquerie…

Règlement des litiges et Arbitrage

Le Cabinet dispose d’une compétence en matière de contentieux commercial, civil, social, administratif et fiscal ainsi qu’en matière d’arbitrage national et international.

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